Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PRIME DE TECHNICITE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS AGENTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le28 novembre 1973
PublicationJORF du 28 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855925
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1958 · modifie