Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PRIME DE TECHNICITE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS AGENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1973
Publié le28 novembre 1973
PublicationJORF du 28 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855925
RéférenceArrêté du 2 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES AU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (PRIME DE TECHNICITE DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS AGENTS), JO du 28 novembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).