Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1970 REGIME INDEMNITAIRE DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1970
Publié le4 novembre 1970
PublicationJORF du 4 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000827609
RéférenceArrêté du 3 novembre 1970 REGIME INDEMNITAIRE DES STENODACTYLOGRAPHES ET DES DACTYLOGRAPHES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 4 novembre 1970Légifrance →

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