Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1969 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1969
Publié le25 janvier 1969
PublicationJORF du 25 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267257
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1959 · modifie