Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1970 RELATIF AUX MARCHES DE MATERIEL ET DE SERVICES D'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 octobre 1970
Publié le11 novembre 1970
PublicationJORF du 11 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000484616
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