Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1969 AJOUTE UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 25 JANVIER 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1969
Publié le30 avril 1969
PublicationJORF du 30 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854024
RéférenceArrêté du 18 avril 1969 AJOUTE UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 25 JANVIER 1968, JO du 30 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).