Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1968 REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 6 août 1959 EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET L'ARRETE DU 23 JANVIER 1962 DU MINISTRE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1968
Publié le14 février 1968
PublicationJORF du 14 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000620938
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1959 · modifie