Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1969 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CES PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1969
Publié le30 janvier 1969
PublicationJORF du 30 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267274
RéférenceArrêté du 6 janvier 1969 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CES PRODUITS, JO du 30 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).