Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1961 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1961
Publié le12 novembre 1961
PublicationJORF du 12 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000800917
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