Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1973 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1973
Publié le25 août 1973
PublicationJORF du 25 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308970
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