Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 30-07-1973. (TARIFS DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000285797
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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