Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1977 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1977
Publié le17 novembre 1977
PublicationJORF du 17 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000312817
RéférenceArrêté du 4 novembre 1977 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE UTILISES A DES FINS THERAPEUTIQUES, JO du 17 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 7 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).