Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1970 CONDITIONS DE PREPARATION DU SANG CONSERVE ET DES CONCENTRES GLOBULAIRES ET PRIX DE CESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1970
Publié le5 février 1970
PublicationJORF du 5 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000441788
RéférenceArrêté du 16 janvier 1970 CONDITIONS DE PREPARATION DU SANG CONSERVE ET DES CONCENTRES GLOBULAIRES ET PRIX DE CESSION, JO du 5 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mai 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).