Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1962 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS D'ORIGINE HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1962
Publié le10 juillet 1962
PublicationJORF du 10 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000438203
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Textes cités liens · DILA1
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