Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1976 RELATIVES AUX UNITES SERVANT DE BASE AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1976
Publié le26 février 1976
PublicationJORF du 26 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311711
RéférenceArrêté du 29 janvier 1976 RELATIVES AUX UNITES SERVANT DE BASE AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS, JO du 26 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 30 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 22 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).