Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1976 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1976
Publié le31 août 1976
PublicationJORF du 31 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000839344
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