Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1983 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 1983

Publié le29 décembre 1983

PublicationJORF du 29 décembre 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000321440

RéférenceArrêté du 20 décembre 1983 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS, JO du 29 décembre 1983Légifrance →

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