Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1993 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS LABILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1993
Publié le26 décembre 1993
PublicationJORF du 26 décembre 1993
NORSPSP9303612A
IdentifiantJORFTEXT000000480329
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