Article (sans numéro) JORFARTI000001546304
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1992 complétant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1992
Publié le14 octobre 1992
PublicationJORF n°239 du 14 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9202619A
IdentifiantJORFTEXT000000163116
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 23 juillet 1985, du 28 février 1991, du 12 juillet 1991 et du 4 août 1992, relatif au tarif de cession des produits sanguins;
Vu l'arrêté du 25 août 1983 fixant les normes des produits sanguins injectables;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang, modifié par les arrêtés du 21 mars 1988, du 12 septembre 1988, du 19 février 1990 et du 28 juin 1991;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001738266
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
<<Majoration du plasma humain frais congelé pour la qualification "sécurisé par quarantaine, avec deuxième dépistage chez le donneur" ou pour la qualification "solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don" par ......................................................
20 F>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002321511
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le chef de service, L. DESSAINT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.