Article (sans numéro) JORFARTI000002157565
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9203356A
IdentifiantJORFTEXT000000360517
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et leurs dérivés, et notamment son article L.673;
Vu les articles L.164-1 et R.164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 28 février 1991, du 12 juillet 1991, du 4 août 1992 et du 8 octobre 1992, relatif au tarif de cession des produits sanguins,
Article (sans numéro) JORFARTI000001963397
Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 modifié susvisé, au lieu de:
<<Plasma humain frais congeléUA (200ml au minimum): 86,80 F.
<<Majoration du plasma humain frais congelé pour qualification "viro-inactivation par méthode solvant-détergent" par UA (200ml au minimum): 161,10 F.
<<Majoration du plasma humain frais congelé par la qualification "sécurisé par quarantaine, avec deuxième dépistage chez le donneur" ou pour la qualification "solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don" parUA (200ml au minimum): 20 F>>,
Lire:
<<Plasma humain frais congelé, viro-atténué par méthode solvant-détergent,
parUA (200 ml au minimum): 247,90 F.
<<Plasma humain frais congelé, sécurisé par quarantaine avec deuxième dépistage chez le donneur ou solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don, parUA (200 ml au minimum): 106,80 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002360357
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001770420
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.