Article 1 LEGIARTI000006728493
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9203356A
IdentifiantLEGITEXT000006080696
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et leurs dérivés, et notamment son article L.673;
Vu les articles L.164-1 et R.164-1 du code de la sécurité sociale;
Vu le décret no 91-1185 du 18 novembre 1991 relatif à la liste des produits sanguins à usage thérapeutique;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, modifié par les arrêtés du 28 février 1991, du 12 juillet 1991, du 4 août 1992 et du 8 octobre 1992, relatif au tarif de cession des produits sanguins,
Article 2 LEGIARTI000006728494
1. Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur au 1er janvier 1993.
Article 3 LEGIARTI000006728492
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1992).