Arrêté du 30 décembre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728493
Texte parentLEGITEXT000006080696
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1983 modifié susvisé, au lieu de: <<Plasma humain frais congeléUA (200ml au minimum): 86,80 F. <<Majoration du plasma humain frais congelé pour qualification "viro-inactivation par méthode solvant-détergent" par UA (200ml au minimum): 161,10 F. <<Majoration du plasma humain frais congelé par la qualification "sécurisé par quarantaine, avec deuxième dépistage chez le donneur" ou pour la qualification "solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don" parUA (200ml au minimum): 20 F>>, Lire: <<Plasma humain frais congelé, viro-atténué par méthode solvant-détergent, parUA (200 ml au minimum): 247,90 F. <<Plasma humain frais congelé, sécurisé par quarantaine avec deuxième dépistage chez le donneur ou solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don, parUA (200 ml au minimum): 106,80 F.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006728493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.