Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le2 mars 1991
PublicationJORF n°53 du 2 mars 1991
NORSPSP9100504A
IdentifiantJORFTEXT000000691412
RéférenceArrêté du 28 février 1991 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS, JO du 2 mars 1991, NOR SPSP9100504AFac-similé du JO du 2 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 mars 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).