Article 1 LEGIARTI000006714197
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 1991 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le2 mars 1991
Articles6 articles en vigueur
NORSPSP9100504A
IdentifiantLEGITEXT000006059543
Article 2 LEGIARTI000006714198
1. Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Article 3 LEGIARTI000006714199
1. Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.
Article 4 LEGIARTI000006714200
1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total.
Article 5 LEGIARTI000006714201
1. L'arrêté du 2 mars 1990, complété par l'arrêté du 1er octobre 1990, relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000006714196
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 23 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 2 mars 1990 · abroge
Arrêté du 1 octobre 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 1991).