Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1985 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1985
Publié le24 juillet 1985
PublicationJORF du 24 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678607
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Textes cités liens · DILA1
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