Article (sans numéro) JORFARTI000002141152
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9002103A
IdentifiantJORFTEXT000000351606
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673;
Vu l'arrêté du 2 mars 1990 relatif au prix de cession des produits sanguins;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang,
Article (sans numéro) JORFARTI000001561241
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1990 susvisé relatif au prix de cession des produits sanguins est complété ainsi qu'il suit:
<<Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée: 150F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001758274
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.