Article 1 LEGIARTI000006713885
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1990 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORSPSP9002103A
IdentifiantLEGITEXT000006076651
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés, et notamment son article L. 673;
Vu l'arrêté du 2 mars 1990 relatif au prix de cession des produits sanguins;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang,
Article 2 LEGIARTI000006713884
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1990).