Arrêté du 1 octobre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006713885

Texte parentLEGITEXT000006076651

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 1990 susvisé relatif au prix de cession des produits sanguins est complété ainsi qu'il suit: <<Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée: 150F.>>

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