1. L'arrêté du 2 mars 1990, complété par l'arrêté du 1er octobre 1990, relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
Arrêté du 28 février 1991 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 mars 1991.
TexteArrêté du 28 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714201
Texte parentLEGITEXT000006059543
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