Arrêté du 28 février 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 1991.

TexteArrêté du 28 février 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714199

Texte parentLEGITEXT000006059543

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 1991 (version du 2 mars 1991)Légifrance →

1. Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.

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