Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1989 RELATIF AU TARIF DE CESSION DU PLASMA DESTINE AU FRACTIONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1989
NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORSPSP8900485A
IdentifiantJORFTEXT000000863339
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
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