Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1988 RELATIF AU TARIF DE CESSION DU PLASMA DESTINE AU FRACTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1988
NatureArrêté
Signé le12 février 1988
Publié le10 mars 1988
PublicationJORF du 10 mars 1988
NORASEP8800245A
IdentifiantJORFTEXT000000846815
RéférenceArrêté du 12 février 1988 RELATIF AU TARIF DE CESSION DU PLASMA DESTINE AU FRACTIONNEMENT, JO du 10 mars 1988, NOR ASEP8800245ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1989 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).