Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORSPSP8801953A
IdentifiantJORFTEXT000000327858
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1987 · abroge
Arrêté du 12 septembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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