Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
Articles1 article en vigueur
NORSPSP8801953A
IdentifiantLEGITEXT000006058683
RéférenceArrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (5 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006717975

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1987 · abroge
Arrêté du 12 septembre 1988 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 juillet 1989 · modifie
Arrêté du 2 mars 1990 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
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