Article 1 LEGIARTI000006717975
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1988 relatif au tarif de cession des produits sanguins
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
Articles1 article en vigueur
NORSPSP8801953A
IdentifiantLEGITEXT000006058683
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006717976
en vigueur le 1er janvier 1989, jusqu'au 7 mars 1990
1. Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006717978
en vigueur le 1er janvier 1989, jusqu'au 7 mars 1990
1. Le tarif des immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse est considéré comme un prix plafond.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006717979
en vigueur le 1er janvier 1989, jusqu'au 7 mars 1990
1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total.
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006717980
en vigueur le 1er janvier 1989, jusqu'au 7 mars 1990
1. Les arrêtés du 30 décembre 1987 et du 12 septembre 1988 relatifs au tarif de cession des produits sanguins sont abrogés.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006717981
en vigueur le 1er janvier 1989, jusqu'au 7 mars 1990
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1987 · abroge
Arrêté du 12 septembre 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1988).