Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 7 mars 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717976

Texte parentLEGITEXT000006058683

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le tarif de l'albumine est majoré forfaitairement de 5 F par récipient lorsque la quantité totale contenue dans le récipient est, à la demande de l'utilisateur, inférieure à 8 grammes de protéines.

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