Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 7 mars 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717981

Texte parentLEGITEXT000006058683

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.

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