Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1988 RELATIF AUX TARIFS DE CESSION DE PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1988
Publié le16 septembre 1988
PublicationJORF du 16 septembre 1988
NORSPSP8801395A
IdentifiantJORFTEXT000000317892
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1988 · abroge
Aller plus loin
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