Arrêté du 29 décembre 1988 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 7 mars 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 décembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006717979

Texte parentLEGITEXT000006058683

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Les prix de cession des produits sanguins s'entendent T.V.A. comprise, à l'exception de celui du sang total.

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