Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1982 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS A COMPTER DU 01-01-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864697
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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