Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1980 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1980

Publié le28 décembre 1980

PublicationJORF du 28 décembre 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000858707

RéférenceArrêté du 23 décembre 1980 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS, JO du 28 décembre 1980Légifrance →

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