Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1981 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292300
RéférenceArrêté du 15 décembre 1981 RELATIF AU TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 31 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 août 1976 · modifie
Arrêté du 23 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).