Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1976 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1976
Publié le25 janvier 1976
PublicationJORF du 25 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000450026
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Textes cités liens · DILA2
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