Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1977 TARIF DE CESSION DES PRODUITS SANGUINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1977
Publié le18 février 1977
PublicationJORF du 18 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000862305
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Textes cités liens · DILA1
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