Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1964 COMPLETE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 29-05-1963 (INDEMNITES POUR ELIMINATION DES ANIMAUX TUBERCULEUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1964
Publié le7 mai 1964
PublicationJORF du 7 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267386
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 mai 1963 · modifie