Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 15-06-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267455
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juin 1966 · modifie