Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 15-06-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1968
Publié le28 septembre 1968
PublicationJORF du 28 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000267455
RéférenceArrêté du 26 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET ADJONCTION D'UN ART. 1ER BIS A L'ARRETE DU 15-06-1966 (DEMANDES DE VALIDATION DE SERVICES POUR L'ACCESSION AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE), JO du 28 septembre 1968Légifrance →

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