Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION ET L'IMPORTATION DE CES PERLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1969
Publié le5 février 1969
PublicationJORF du 5 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267489
RéférenceArrêté du 6 janvier 1969 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE LA COMMERCIALISATION ET L'IMPORTATION DE CES PERLES, JO du 5 février 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).