Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES REVETEMENTS DE PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PERLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671957
RéférenceArrêté du 6 novembre 1978 INTERDICTION DE L'EMPLOI DES SELS DE PLOMB POUR LA FABRICATION DES REVETEMENTS DE PERLES D'IMITATION UTILISEES DANS LES ARTICLES DE BIJOUTERIE AINSI QUE DE LA COMMERCIALISATION ET DE L'IMPORTATION DE CES PERLES, JO du 17 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).