Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-10-1961. (MONTANT DE L'INDEMNITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1963
Publié le15 juin 1963
PublicationJORF du 15 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000267499
RéférenceArrêté du 30 mai 1963 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11-10-1961. (MONTANT DE L'INDEMNITE), JO du 15 juin 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000267499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).