Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1961 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 611066 DU 26-09-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000622617
RéférenceArrêté du 11 octobre 1961 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE PREVUE PAR LE DECRET 611066 DU 26-09-1961, JO du 21 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).