Journal officiel · Décret

Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 INSTITUANT UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN UNITE OU FRACTION D'UNITE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1961

NatureDécret

Signé le26 septembre 1961

Publié le27 septembre 1961

PublicationJORF du 27 septembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000313772

Référence

Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 INSTITUANT UNE INDEMNITE JOURNALIERE D'ABSENCE TEMPORAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE SE DEPLACANT EN UNITE OU FRACTION D'UNITE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 27 septembre 1961

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 27 textes

Arrêté du 11 octobre 1961 · application

Décret n°63-543 du 30 mai 1963 · modifie

Décret n°67-1050 du 30 novembre 1967 · modifie

Décret n°74-40 du 18 janvier 1974 · modifie

Décret n°76-826 du 24 août 1976 - art. 5 (V)

Arrêté du 18 novembre 1985 · application

ARRETE · application

Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001 - art. 4 (V)

Arrêté · application